La fiscalité à l’île Maurice
Les lagons et les plages de l'île Maurice sont célèbres pour leur beauté. Mais l'île est également une destination où de nombreux ressortissants étrangers viennent investir, travailler et s'y établir. Dans cet article, nous aborderons les différentes facettes de la fiscalité à l'île Maurice ainsi que les avantages fiscaux qu'elle offre.
Une politique fiscale intéressante
Les avantages fiscaux de l'île Maurice sont conformes aux normes de l'OCDE et visent à stimuler l'investissement étranger. Tous les résidents (mauriciens et étrangers) sont soumis à un taux d'imposition unique de 15 % par la fiscalité mauricienne. Les revenus fonciers des investisseurs étrangers résidant dans leur pays d'origine sont soumis à une fiscalité au taux de 15 %, (sous convention fiscale) . En effet, le taux reste le même, que ce soit pour les revenus d'une activité professionnelle, les revenus de votre entreprise ou les revenus générés par la mise en location d'un bien immobilier. La TVA est également appliquée au taux de 15 %.
Convention fiscale France – île Maurice
Depuis 1982, un nouvel accord de non-double imposition entre la république de Maurice et celle de France a pris effet. Ainsi, la coopération fiscale entre la France et l’île Maurice repose sur cette convention. De plus, cela permet de démontrer que la fiscalité de l'île Maurice est approuvée par l'administration française, ce qui fait d’elle une destination d'investissement fiscalement intéressante.
L'île suscite l'intérêt des résidents français désireux d'effectuer des investissements. Par exemple, un résident français n'est soumis à des impôts que sur le territoire mauricien lorsqu'il achète un bien immobilier à l'île Maurice.
Défiscaliser ses impôts sur la fortune immobilière à l’île Maurice.
Les personnes ayant leur résidence fiscale en France sont soumises à l'IFI, une obligation fiscale illimitée. L'article 23 de la convention fiscale entre l'île Maurice et la France modifie cette situation en indiquant que les biens immobiliers possédés par des Français dont la résidence fiscale est en France ne font pas partie de l'IFI.
En conséquence, il est envisageable de défiscaliser son IFI en investissant dans l'immobilier à l'île Maurice, car ces biens ne feront pas partie de leur patrimoine.
Défiscalisation par le biais des investissements immobiliers devient d’autant plus attractif que Maurice présente des avantages tel que:
Le taux d'imposition unique est fixé à 15 %;
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est de 15 %;
L’absence d'impôt sur la fortune immobilière;
Les plus-values immobilières ne sont pas soumises à des impôts;
L’absence de taxe foncière ni taxe d’habitation;
L’absence de taxe sur les droits de succession.
L'île Maurice est une destination très appréciée des Français, comme en témoigne sa communauté de près de 12 000 personnes. Suite aux mesures incitatives mises en place par le gouvernement local, de nombreux d'entre eux se sont tournés vers l'investissement immobilier.
La fiscalité à l’Île Maurice: La Nouveauté !
La nouvelle législation permet désormais aux étrangers ayant un permis d'occupation d'acheter des propriétés sur l’île en dehors des régimes actuels.
Selon le Immigration Act and Non-Citizens (Property Restriction) Act , l’article Sale of Immovable Property Outside of Schemes to Resident Non-citizens statue que "Les titulaires de permis de résidence pourront acquérir une propriété résidentielle d'un montant minimum de 500 000 USD en dehors des régimes existants, sous réserve d'une contribution de 10 % au Fonds de solidarité.”
Cette nouvelle législation s'applique aux personnes détenant un permis de résidence, tel que les retraités, les personnes possédant un permis d'occupation ou un permis de résidence permanente (obtenu grâce à un précédent investissement dans l'immobilier).
Écrit par: Emilie de Rosnay
Juriste & Consultante partenaire en immobilier Lloyd & Davis
