Les étapes de l’acquisition d’un bien à l’île Maurice
L’acquisition d’un bien immobilier, où qu’il soit dans le monde peut être une étape aussi excitante que stressante. Il est donc conseillé de connaître toutes les étapes de cette acquisition afin de se lancer l’esprit plus serein.
Choisir le bien de ses rêves
Il s’agit souvent ici du projet d’une vie. Il est donc très important que vous soyez sure à 100 % que le bien que vous vous apprêtez à acheter est le bien de vos rêves. Vos critères en termes de chambre et d’espace, les qualités principales du bien, l’environnement extérieur et l’emplacement de celui-ci sont des variables à ne pas négliger pour un bien qui vous correspond vraiment.
L’agence qui fait la différence
Dans le domaine de l’immobilier, il est important de passer par une agence de confiance, qui saura être à votre écoute et qui fera l’intermédiaire entre vous et les différents professionnels intervenant dans le processus. Chez Lloyd & Davis, nos agents sauront vous guider et vous rassurer au besoin à travers les différentes étapes de l’acquisition de votre bien à l’île Maurice. Notre équipe a taille humaine est constituée d’agents expérimentés, mais aussi d’un juriste spécialisé en immobilier afin de faciliter vos démarches et suivre votre dossier.
Le notaire
Ici à l’île Maurice, le choix du notaire revient à l’acquéreur, sauf si le bien choisi fait parti d’un projet. Le choix du Notaire sera dans ce cas celui du promoteur. Le notaire fait office de conseil aux deux parties : l’acquéreur et le vendeur. Il intervient en apportant son expertise sur les différentes clauses à considérer avec soin dans une promesse et un contrat de vente. Avant la signature, le notaire vérifiera les éventuelles hypothèques et les charges. Il s’occupe également de l’acte de vente auprès du Registrar (département de l’état en charge de l’enregistrement administratif) après la signature et avant de remettre une copie à l’acheteur.
Les différents frais
Les frais de Registrar et de Notaire
Les droits d’enregistrements de 5 % de la valeur d’un bien en toute propriété.
Les frais de Notaire s’appliquent selon le barème suivant, à cela se rajoute 15 % de TVA:
2 % sur les premières MUR 250,000
1,5 % sur les MUR 500,000 suivants
1 % sur les MUR 1,000,000 suivants
0,5 % sur la somme restante
À noter : Lors de l’achat d’un bien immobilier qui vient d’un projet IRS, RES, PDS, appartement en R+2 ou en Smart City; les frais notariaux sont en général un pourcentage fix, généralement 1% du prix de vente du bien plus 15% de TVA. La raison pour cela est que les procédures et les formalités sont plus complexes à traiter lors de la vente.
Les frais d’agence
Les frais de l’agence Lloyd & Davis s’élèvent à 2 % de la valeur du bien (plus 15 % de TVA). Ces frais sont à payer par l’acquéreur et le vendeur. Lors de l’achat d’un bien immobilier vendu sur plan, faisant partie d’un projet, les frais d’agence sont payés par le promoteur.
Rassembler des documents administratifs peut être compliqué, voici une liste des documents à fournir au notaire:
Les documents à fournir par l’acquéreur :
Photo d’identité
Photocopie de la carte d’identité
Acte de naissance de moins de 3 mois
Certificat de mariage
Certificat de divorce (si applicable)
Preuve d’adresse datant de moins de 3 mois
Profession
Les documents à fournir par le vendeur :
Photo d’identité
Photocopie de la carte d’identité
Acte de Naissance
Certificat de Mariage
Certificat de divorce (si applicable)
Certificat de décharge (à demander à votre municipalité)
Certificat de système d’égout (service administratif responsable des eaux usées)
Plan de situation + plan du site ou plan de location
Titre de propriété et règlement de copropriété
Lettre d’autorisation du syndic
Une lettre de dégrèvement concernant les charges viables
N’hésitez pas à contacter nos agents pour plus d’informations ou si vous avez d’autres questions.
Source: Lexpressproperty.com
